Termes et conditions

1. Dans le cadre de sa présence sur Internet, l’Académie européenne des patients sur l’innovation thérapeutique (« EUPATI ») fournit des liens vers des sites Internet tiers (« Liens »). Le seul but des Liens est de simplifier l’utilisation d’Internet. EUPATI n’adopte aucun contenu accessible via les liens comme son propre contenu et n’accepte aucune garantie et responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité de ce contenu.

2. Tous les autres contenus, à l’exception du matériel d’enseignement et d’apprentissage, fournis via la présence Internet d’EUPATI (« autres contenus ») ont été créés avec les soins habituels d’un établissement d’enseignement. Tout autre contenu a pour seul but de fournir des informations premières et générales. Les autres contenus ne servent en particulier pas de guide à des fins spécifiques d’utilisateurs ou d’autres tiers (ensemble, les « tiers »). EUPATI ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des autres contenus.

  • Tous les supports d’enseignement et d’apprentissage fournis à des tiers de quelque manière que ce soit via la présence sur Internet d’EUPATI (« Supports pédagogiques ») sont exclusivement à des fins éducatives. Le matériel pédagogique a été créé avec les soins habituels d’un établissement d’enseignement.
  • La responsabilité et la garantie d’EUPATI pour une utilisation du matériel pédagogique à des fins autres que pédagogiques et pour les dommages en résultant sont exclues.
  • Sous réserve d’une intention frauduleuse et d’une faute intentionnelle, la responsabilité et la garantie d’EUPATI pour le matériel pédagogique fourni gratuitement sont également exclues à des fins éducatives.
  • En raison des modifications en cours des conditions juridiques et économiques, EUPATI, sous réserve d’intention frauduleuse et de faute intentionnelle, ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité du matériel pédagogique après, le cas échéant, la date spécifiée de première publication. ou la date spécifiée, le cas échéant, d’une mise à jour.
  • La responsabilité d’EUPATI en raison de la loi impérative n’est pas affectée.